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PLUI du Bas Chablais ?

PLUI du Bas Chablais ?
Publié le 03/03/2020

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, émane de plusieurs communes (communauté de communes). Elle établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Depuis le 25 février 2020, la procédure d’élaboration du PLUi du Bas-Chablais est terminée. Celui-ci sera rendu exécutoire d’ici à mi-mars 2020 dès lors que les dernières procédures administratives et de publicité auront été menées à bien.
Il se substituera dès lors aux PLU des 17 communes concernées : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.
Davantage d'informations sur : https://www.thononagglo.fr/80-le-plui.htm

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